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Ce centre de ressources recense en certain nombre de ressources de droit, de pratiques et de jurisprudence.
Le lecteur sera attentif à la possible péremption des textes. De même, la jurisprudence n'est pas toujours constante, chaque cas est unique.
Nous vous recommandons de recourir à un avocat, un juriste, ou à un syndicat pour avoir une lecture exacte des ressources de droit.