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Sommaire > Centre de Ressources

Ce centre de ressources recense en certain nombre de ressources de droit, de pratiques et de jurisprudence.

Le lecteur sera attentif à la possible péremption des textes. De même, la jurisprudence n'est pas toujours constante, chaque cas est unique.
Nous vous recommandons de recourir à un avocat, un juriste, ou à un syndicat pour avoir une lecture exacte des ressources de droit.

 

  Ressources droit du travail:  
  Sur la rupture du contrat de travail  
  Code du travail, licenciement économique  
  Les fiches de synthéses du ministére du travail.  
     
  La jurisprudence:  
     
  La transaction et la rupture conventionelle  
     
  Modéles:  
     
  Modéle Word de saisine du conseil de Prud'hommes  
  Modéle Word de témoignage pour le conseil de Prud'hommes  

 

 

 

 
 
 
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