Sommaire > Licenciement pour faute grave:

C’est un licenciement pour faute.

Cette faute peut être:

- soit disciplinaire, le salarié ne respecte pas les règles du travail s’imposant dans l’entreprise;
- soit professionnelle, il y a une inexécution fautive de la part du salarié ou une exécution défectueuse du travail.

Quoiqu’il en soit la faute n’est pas toujours sanctionnée, autrement dit le licenciement peut être dénué de cause réelle et sérieuse lorsque la faute est légère (selon les cas) néanmoins la faute légère peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire.

Selon les conseils de prud'hommes, c’est une violation des obligations découlant du contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
La gravité de la faute relève de l’appréciation du juge.
Si la faute grave est avérée, elle entraîne le départ immédiat du salarié, celui-ci ne peut recevoir ni indemnité compensatrice de préavis, ni indemnité légale de licenciement (le salarié peut toujours bénéficier des allocations de chômage).